Nos conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation applicables dès mai 2018

  • 1. Conditions de vente et livraison

    Nos conditions de vente et livraison sont valables et reconnues pour toute commande passée en ligne.

    Les commandes et livraisons ne sont possibles qu'en Suisse. Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et domiciliés en Suisse peuvent passer commande. Pour les clients de moins de 18 ans, une signature du représentant légal est nécessaire.

    Tous les prix incluent la TVA. Les prix en CHF sont valables au moment de la commande.

    La livraison de vos articles est toujours gratuite. Aucun minimum d'achat n'est nécessaire pour bénéficier de l'envoi gratuit ou la livraison offerte.

  • 2. Exclusion/expiration du droit de rétractation

    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées, qui sont nécessaires aux besoins personnels du consommateur et pour lesquelles une fabrication relève du choix inpiduel ou de la disposition du consommateur.

  • 3. Paiement

    Le paiement s’effectue très facilement régler sans espèces via Paypal.

  • 4. Réserve de propriété

    Toutes les marchandises livrées restent propriété de Todo-Party, jusqu'à leur paiement intégral.

  • 5. Communication électronique

    Vous acceptez que des communications liées au contrat soient effectuées sous forme électronique.

  • 6. Protection des données

    La protection des données nous tient très à cœur. Comment traitons-nous vos données?

    6.1. Généralités

    Nous respectons les règlements de la loi sur la protection des données concernant l'utilisation et l'emploi de vos données. Les informations nécessaires au traitement de votre commande seront stockées et transmises de notre part aux fournisseurs, ce qui permettra le traitement de la commande.

    6.2. Droit d’accès, de rectification, de verrouillage et de suppression des données sauvegardées

    Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées ou de demander leur rectification, leur verrouillage ou leur suppression. Vous pouvez nous contacter à ce propos par email via le formulaire de contact. Ce droit est en lui-même limité lorsque nous pouvons suspendre cette radiation afin de préserver nos droits.

  • 7. Erreurs d'impression ou de données

    Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs typographiques dans nos supports publicitaires ou pour des erreurs de données dans notre boutique en ligne. Nous ne sommes pas responsables de livraisons en retard ou défectueuses, d'erreurs d'étiquetage, d'illustrations, de descriptions de produit ou d'autres types de textes tels que les bons d'achat ou les promotions.

  • 8. Droits d'images

    Tous les droits de reproduction et diffusion des images sont réservés à Todo-Party ou à ses partenaires. Toute utilisation sans accord exprès est interdite.

  • 9. Contenu répréhensible

    Nous n’autorisons pas les termes incitant à la haine, la violence ou le racisme sur nos t-shirts. TodoParty se réserve le droit de modération, de modification ou de non-livraison de listes au contenu répréhensible.

  • 10. Contact

    E-mail: formulaire de contact